Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Immédiatement après l’élection des candidats, le secrétaire dresse sous sa signature un rapport général de l’élection et un relevé du scrutin analogue à celui reproduit à l’annexe XII pour l’élection des administrateurs et, le cas échéant, pour l’élection du président.
Décision 2002-12-07, a. 39.
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